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Objet social de l'association Association VIVRE A SCEAUX:

participer à la vie publique de la ville de Sceaux, représenter les citoyens auprès des autorités politiques locales, de débattre des choix concernant la gestion locale, de contribuer à l'implication des citoyens dans la vie publique locale et de les éclairer sur les enjeux des territoires auxquels appartient la ville de Sceaux, l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et, notamment, aux articles 11 à 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris en application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral

Informations de l'association Association VIVRE A SCEAUX

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W921002602
  • Ancien numéro de l'association33110045
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 921S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-08-1999
  • Date de la dernière déclaration 24-11-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-08-1999
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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